dimanche, 17 février 2019
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ETAT CIVIL Commune de DARDENAC

 

DEMANDES EXTRAIT ACTES:

Naissances:

  • Pièces à fournir: une demande écrite en précisant le nom, prénom, filiation et la date de l'évènement. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec adresse.
  • Lieu de dépôt: mairie du lieu de naissance

Mariage:

  • Pièces à fournir: une demande écrite en précisant les noms, prénoms, filiations des mariés et la date de l'évènement.
  • Lieu de dépôt: mairie du lieu de mariage.

Décès:

  • Pièces à fournir: une demande écrite en précisant le nom, prénoms, et la date de l'évènement.
  • Lieu de dépôt: mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
  • Vous pouvez également télécharger vos demandes d'actes en cliquant sur:

             http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

LIVRET DE FAMILLE:

  • Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
  • Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu par la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
  • Pour un duplicata: par courrier à la mairie du domicile en précisant les noms, prénoms, date et lieu de naissance du père, mère, enfants communs et date et lieu du mariage et en justifiant la demande (perte, vol,divorce...)

MARIAGES:

Se présenter à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence afin de retirer le courrier à constituer et arrêter la date de la cérémonie.

Pièces à fournir:

  • Une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun, délivrée par la maieie de naissance, daté de moins de 3 mois avant la date du mariage.
  • La photocopie d'une pièce d'identité pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum).Les témoins doivent être majeurs ( fournir leur profession et adresse complète).
  • Un justificatif de domicile pour chacun.
  • Uneattestation sur l'honneur pour chacun à compléter.
  • Le certificat de contrat de mariage si vous en avez établi un.

DECLARATION DE DECES:

A la Mairie du lieu de décès,ou de domicile.

Pièces à fournir:

  • Le livret de famille
  • Le certificat médical de décès

Toute personne peut venir déclarer le décès.


 

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