mercredi, 20 septembre 2017
- - - - - -
A+ R A-

Règles de voisinage

  • Mis à jour : vendredi 17 février 2017 18:05
  • Écrit par Super User

BRUITS DE VOISINAGE

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés d'après la loi que:

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de            9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de  10h00 à 12h00

En dehors de ces horaires, c'est une infraction qui peut être l'objet d'une amende.    

AIDES A LA PERSONNE

Les contacts sont:

Odile LUMINO portable: 06.65.65.95.28